Encadrement du chauffage au bois - consultation publique
✅ Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise, des arrêtés encadrant l'utilisation du chauffage au bois sont ouverts à la participation du public par voie électronique du lundi 7 novembre au lundi 28 novembre à l'adresse suivante:
https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Secheresse-dans-le-Rhone?fbclid=IwAR3v9R3glDx3HtRtpkrpSXJqx7M5Vime7DjCkP7hcLfK5w1fUR4dwxSLC8E
👉 Deux types d’arrêtés préfectoraux sont soumis à consultation :
1️⃣ Arrêté préfectoral relatif à l’utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type « foyer ouvert » sur le territoire de la Métropole de Lyon
Mi-2022, l’estimation du nombre de foyers ouverts restants sur le territoire de la Métropole de Lyon serait d’un peu plus de 5 000, sachant que le chauffage au bois représente environ la moitié des émissions totales en poussières et en COV.
Au regard du mauvais rendement des appareils à foyer ouvert (10 %), de leurs émissions dans l’air et des conséquences pour la santé, le plan de protection de l’atmosphère adopté par arrêté interpréfectoral en cours de signature propose que l’utilisation des foyers ouverts soit interdite (action RT1.2).
Cette interdiction prendra effet au 1er avril 2023 et couvrira le territoire de la Métropole de Lyon, cette dernière proposant déjà depuis plusieurs années une aide financière à la conversion des appareils de chauffage au bois non performants compte tenu de l’enjeu de santé publique et du gain en rendement énergétique réalisé pour chaque foyer.
2️⃣ Arrêté préfectoral relatif à l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du PPA de l’agglomération lyonnaise (Rhône, Ain, Isère)
L’arrêté préfectoral interdisant l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur l’ensemble du territoire du PPA de l’agglomération lyonnaise vise à diminuer cette exposition, le chauffage au bois étant la principale source de PM. Cet arrêté entrera en vigueur à compter du 1er avril 2023 et s’appliquera à l’ensemble du territoire des départements du Rhône, de l’Ain et de l’Isère couvert par le PPA de l’agglomération lyonnaise. En pratique, il y aura un arrêté préfectoral par département (Rhône, Ain et Isère), avec des dispositions identiques.
Cet arrêté préfectoral prévoit également l’obligation pour le professionnel chargé de l’installation de l’appareil d’attester de la conformité de celui-ci en remettant un certificat de conformité avec les critères de l’arrêté. Ce certificat permettra la réalisation de contrôles a posteriori et sera intégré au dossier de diagnostic technique en cas de vente du bien immobilier.
En cas de non-conformité, le professionnel devra informer l’usager des possibilités existantes de renouvellement des appareils et des aides locales et nationales mobilisables.
https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Secheresse-dans-le-Rhone?fbclid=IwAR3v9R3glDx3HtRtpkrpSXJqx7M5Vime7DjCkP7hcLfK5w1fUR4dwxSLC8E
👉 Deux types d’arrêtés préfectoraux sont soumis à consultation :
1️⃣ Arrêté préfectoral relatif à l’utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type « foyer ouvert » sur le territoire de la Métropole de Lyon
Mi-2022, l’estimation du nombre de foyers ouverts restants sur le territoire de la Métropole de Lyon serait d’un peu plus de 5 000, sachant que le chauffage au bois représente environ la moitié des émissions totales en poussières et en COV.
Au regard du mauvais rendement des appareils à foyer ouvert (10 %), de leurs émissions dans l’air et des conséquences pour la santé, le plan de protection de l’atmosphère adopté par arrêté interpréfectoral en cours de signature propose que l’utilisation des foyers ouverts soit interdite (action RT1.2).
Cette interdiction prendra effet au 1er avril 2023 et couvrira le territoire de la Métropole de Lyon, cette dernière proposant déjà depuis plusieurs années une aide financière à la conversion des appareils de chauffage au bois non performants compte tenu de l’enjeu de santé publique et du gain en rendement énergétique réalisé pour chaque foyer.
2️⃣ Arrêté préfectoral relatif à l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du PPA de l’agglomération lyonnaise (Rhône, Ain, Isère)
L’arrêté préfectoral interdisant l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur l’ensemble du territoire du PPA de l’agglomération lyonnaise vise à diminuer cette exposition, le chauffage au bois étant la principale source de PM. Cet arrêté entrera en vigueur à compter du 1er avril 2023 et s’appliquera à l’ensemble du territoire des départements du Rhône, de l’Ain et de l’Isère couvert par le PPA de l’agglomération lyonnaise. En pratique, il y aura un arrêté préfectoral par département (Rhône, Ain et Isère), avec des dispositions identiques.
Cet arrêté préfectoral prévoit également l’obligation pour le professionnel chargé de l’installation de l’appareil d’attester de la conformité de celui-ci en remettant un certificat de conformité avec les critères de l’arrêté. Ce certificat permettra la réalisation de contrôles a posteriori et sera intégré au dossier de diagnostic technique en cas de vente du bien immobilier.
En cas de non-conformité, le professionnel devra informer l’usager des possibilités existantes de renouvellement des appareils et des aides locales et nationales mobilisables.
