bac de tri volé/brûlé : changement de procédure
En cas de bac de tri volé ou brûlé, le dépôt de plainte n'est plus nécessaire pour obtenir un nouveau bac. Il vous suffit d'en faire la demande à partir du formulaire : https://www.toodego.com/obtenir-ou-reparer-un-bac-de-tri/
Une déclaration sur l'honneur sera alors à effectuer. Si vous n'avez pas accès au numérique, une déclaration sur l'honneur "papier" sera à transmettre par courrier à la Métropole.
Plus d'informations dans le tableau des compétences ci-dessous :
https://www.charbonnieres.com/upload/elfinder/competence.pdf
Une déclaration sur l'honneur sera alors à effectuer. Si vous n'avez pas accès au numérique, une déclaration sur l'honneur "papier" sera à transmettre par courrier à la Métropole.
Plus d'informations dans le tableau des compétences ci-dessous :
https://www.charbonnieres.com/upload/elfinder/competence.pdf