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Concertation-Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Concertation publique sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) ⚡♻️

🆕 Dans le cadre de son plan de mandat, la commune s’est donnée pour priorité de prendre le virage de la transition énergétique, et veut accompagner le développement des énergies renouvelables sur son territoire en veillant à préserver les paysages et l’environnement. C’est pour cela qu’elle souhaite s’emparer pleinement de la loi Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (APER).

La loi APER du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus d’Ampuis à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables (sous-préfète pour le Rhône).

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés. L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR pourront faire l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.

La commune d'Ampuis lance une concertation par voie électronique du lundi 12 février 2024 au lundi 11 mars 2024 📅

La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR, disponibles sur notre site internet : https://www.ampuis.fr/accueil/actualites/concertation-publique-sur-les-zones-d-acceleration-des-energies-renouvelables.html

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
🔸 par courriel : mairie@ampuis.com
🔸 via un registre disponible en mairie aux horaires d’ouverture