Rappel : Renouvellement des baux de chasse
⚠IMPORTANT / PROPRIETAIRES FONCIERS🚨
Une consultation écrite des propriétaires fonciers a été lancée.
Il est impératif de retourner d'ici le 31 août (par papier ou par mail) votre coupon réponse mentionnant l'abandon du produit de la chasse à la commune ou sa répartition aux propriétaires.
Pour rappel: si le produit de la chasse est laissé à la commune, ce dernier sera affecté en priorité à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole et à l'entretien des chemins ruraux et forestiers communaux.
Une consultation écrite des propriétaires fonciers a été lancée.
Il est impératif de retourner d'ici le 31 août (par papier ou par mail) votre coupon réponse mentionnant l'abandon du produit de la chasse à la commune ou sa répartition aux propriétaires.
Pour rappel: si le produit de la chasse est laissé à la commune, ce dernier sera affecté en priorité à la couverture des cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole et à l'entretien des chemins ruraux et forestiers communaux.
