NOUVEAUX ARRIVANTS🙂
Démarches à accomplir... 📑
✅Vous avez emménagé à Werentzhouse ? Présentez- vous en Mairie avec une pièce d'identité et le livret de famille.
⚠Rappel : Spécificité de l'Alsace-Moselle - Déclarations arrivée / départ
➡Pour tout changement de domicile, merci de contacter la Mairie pour le signaler. En Alsace-Moselle, les dispositions du registre domiciliaire font obligation Ă toute personne qui change d'adresse de se dĂ©clarer en Mairie. Plus prĂ©cisĂ©ment, il convient de faire une dĂ©claration du dĂ©part de la commune quittĂ©e et une dĂ©claration d'arrivĂ©e dans la commune du nouveau domicile. Le non-respect de ces dispositions relève de l'article R. 610/5 du Code pĂ©nal et est puni de l'amende prĂ©vue pour les contraventions de la 1ère classe.Â
En gardant nos fichiers à jour, nous pourrons vous transmettre tout courrier vous concernant.
➡Inscription sur la liste électorale
L’inscription sur la liste électorale peut se faire tout au long de l’année, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. L’électeur figurera sur la liste électorale de l’année suivante.
Les personnes intéressées sont invitées à se présenter en mairie munies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, aux heures de permanence.
âš Rappel :
L’article L.9 du Code électoral modifié par le décret n°2006-1231 du 9 octobre 2006 stipule « l’inscription sur les listes électorales est obligatoire ».
Toute personne qui, pour une cause indépendante de sa volonté, ne peut pas se présenter elle-même à la mairie, peut adresser sa demande, par correspondance, sous pli recommandé, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
✅Vous avez emménagé à Werentzhouse ? Présentez- vous en Mairie avec une pièce d'identité et le livret de famille.
⚠Rappel : Spécificité de l'Alsace-Moselle - Déclarations arrivée / départ
➡Pour tout changement de domicile, merci de contacter la Mairie pour le signaler. En Alsace-Moselle, les dispositions du registre domiciliaire font obligation Ă toute personne qui change d'adresse de se dĂ©clarer en Mairie. Plus prĂ©cisĂ©ment, il convient de faire une dĂ©claration du dĂ©part de la commune quittĂ©e et une dĂ©claration d'arrivĂ©e dans la commune du nouveau domicile. Le non-respect de ces dispositions relève de l'article R. 610/5 du Code pĂ©nal et est puni de l'amende prĂ©vue pour les contraventions de la 1ère classe.Â
En gardant nos fichiers à jour, nous pourrons vous transmettre tout courrier vous concernant.
➡Inscription sur la liste électorale
L’inscription sur la liste électorale peut se faire tout au long de l’année, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. L’électeur figurera sur la liste électorale de l’année suivante.
Les personnes intéressées sont invitées à se présenter en mairie munies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, aux heures de permanence.
âš Rappel :
L’article L.9 du Code électoral modifié par le décret n°2006-1231 du 9 octobre 2006 stipule « l’inscription sur les listes électorales est obligatoire ».
Toute personne qui, pour une cause indépendante de sa volonté, ne peut pas se présenter elle-même à la mairie, peut adresser sa demande, par correspondance, sous pli recommandé, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
