🗺️📝 ENQUÊTE PUBLIQUE
La Communauté de Commune Sundgau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Secteur Ill et Gersbach.
Cette enquête se déroulera du 14 novembre au 14 décembre 2022.
Une permanence de la commission d’enquête sera tenue au siège de la Communauté de Communes à Altkirch ainsi que dans les mairies.
À Werentzhouse, la permanence se tiendra en Mairie le :
- lundi 14 NOVEMBRE de 14h00 à 16h00
Toutes les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur la page dédiée : https://www.cc-sundgau.fr/enquete-publique-unique-ig.htm
Cette enquête se déroulera du 14 novembre au 14 décembre 2022.
Une permanence de la commission d’enquête sera tenue au siège de la Communauté de Communes à Altkirch ainsi que dans les mairies.
À Werentzhouse, la permanence se tiendra en Mairie le :
- lundi 14 NOVEMBRE de 14h00 à 16h00
Toutes les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur la page dédiée : https://www.cc-sundgau.fr/enquete-publique-unique-ig.htm
