Location de la chasse communale
En prévision de la réadjudication de la chasse communale pour la période du 02 février 2024 au 1er février 2033, il appartient aux propriétaires de terrains situés sur le territoire communal de se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse pendant la durée de la location.
En règle générale (c’est le cas de notre commune), le produit de la chasse est abandonné à la commune pour être affecté à la couverture des cotisations obligatoires, pour le compte des propriétaires, des assurances accident agricole.
A cet égard, la décision d’abandon à la commune du loyer de la chasse est prise expressément à la double majorité des deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des surfaces chassables. L’absence de réponse équivaut à voter contre l’abandon du produit de la chasse à la commune.
Si cette majorité n’est pas atteinte, le loyer de la chasse sera redistribué à une foule de propriétaires (ce qui représentera une petite somme pour la plupart d’entre eux) qui seront alors redevables de toutes les cotisations dues en leur qualité de propriétaires.
Concrètement, une personne mandatée par la commune passera à compter du 05 juillet 2023 dans le village pour recueillir la signature des propriétaires fonciers valant accord pour l’abandon du produit de la location de la chasse à la commune.
D’avance nous vous remercions de lui réserver un bon accueil
En règle générale (c’est le cas de notre commune), le produit de la chasse est abandonné à la commune pour être affecté à la couverture des cotisations obligatoires, pour le compte des propriétaires, des assurances accident agricole.
A cet égard, la décision d’abandon à la commune du loyer de la chasse est prise expressément à la double majorité des deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des surfaces chassables. L’absence de réponse équivaut à voter contre l’abandon du produit de la chasse à la commune.
Si cette majorité n’est pas atteinte, le loyer de la chasse sera redistribué à une foule de propriétaires (ce qui représentera une petite somme pour la plupart d’entre eux) qui seront alors redevables de toutes les cotisations dues en leur qualité de propriétaires.
Concrètement, une personne mandatée par la commune passera à compter du 05 juillet 2023 dans le village pour recueillir la signature des propriétaires fonciers valant accord pour l’abandon du produit de la location de la chasse à la commune.
D’avance nous vous remercions de lui réserver un bon accueil
