Retrait de l'arrêté n° 18/2024 (RMC)

L'arrêté municipal n° 18/2024 portant mise en place d'un règlement municipal des constructions pour l'ensemble du territoire de la commune de Bérentzwiller est retiré par l'arrêté n° 23/2024.

Arrêté rendu exécutoire ce jour (18/11/2024).