Appel à candidature : commissaire à la CCID
Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), la commune lance un appel à candidature en vue de la désignation de ses commissaires.
La CCID joue un rôle essentiel dans la fiscalité locale. Elle intervient notamment dans l’évaluation des bases d’imposition des taxes directes locales et émet des avis sur les questions relatives aux valeurs locatives des biens immobiliers. Elle se réunit une fois par an afin d'étudier les propositions du service des impôts.
Conditions pour être candidat :
Les personnes intéressées doivent remplir les conditions suivantes :
Les personnes souhaitant exercer cette mission sont invitées à contacter la Mairie.
Date limite des candidatures :
27 avril 2026
Une liste de contribuables sera proposée, par délibération du Conseil Municipal, à l’administration fiscale, qui procédera à la désignation des commissaires titulaires et suppléants.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de la Mairie.
Nous vous remercions par avance pour l’intérêt que vous porterez à cette démarche citoyenne essentielle au bon fonctionnement de la fiscalité locale.
La CCID joue un rôle essentiel dans la fiscalité locale. Elle intervient notamment dans l’évaluation des bases d’imposition des taxes directes locales et émet des avis sur les questions relatives aux valeurs locatives des biens immobiliers. Elle se réunit une fois par an afin d'étudier les propositions du service des impôts.
Conditions pour être candidat :
Les personnes intéressées doivent remplir les conditions suivantes :
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
- Être âgé(e) de plus de 18 ans ;
- Jouir de ses droits civils ;
- Être inscrit(e) sur l’un des rôles d’imposition directe locale dans la commune ;
- Avoir une connaissance suffisante des circonstances locales.
Les personnes souhaitant exercer cette mission sont invitées à contacter la Mairie.
Date limite des candidatures :
27 avril 2026
Une liste de contribuables sera proposée, par délibération du Conseil Municipal, à l’administration fiscale, qui procédera à la désignation des commissaires titulaires et suppléants.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de la Mairie.
Nous vous remercions par avance pour l’intérêt que vous porterez à cette démarche citoyenne essentielle au bon fonctionnement de la fiscalité locale.
