Préfecture du Bas-Rhin - Avis d'enquête publique

Une enquête publique est ouverte à compter du 15 décembre 2025, portant sur trois demandes : 

• Autorisation environnementale (IOTA, ICPE, espèces protégées, défrichement) portée par la société KUHN. ​
• Permis d'aménager porté par la commune de Monswiller. ​
• Mise en compatibilité du PLU de Monswiller portée par la communauté de communes du pays de Saverne. ​

➡ Durée : Du lundi 15 décembre 2025 (08h30) au vendredi 23 janvier 2026 (16h30). ​

➡ Lieux de consultation : Mairie de Monswiller et communauté de communes du pays de Saverne (COM COM). ​

➡ Consultation : Sur papier, sur poste informatique ou en ligne via les sites internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-M sous la commune de Monswiller et la rubrique "société KUHN" et sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6939/

➡ Toutes les informations dans l'avis ci-après :