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🏛️Conseil municipal 8 juillet 2026

🗓️Mercredi 8 juillet 2026
🕒 20h15
📍Salle du Conseil – Mairie de Mollkirch

📋Points à l'ordre du jour
 
  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
  3. Décision modificative du budget primitif 2026 n°1
  4. Autorisation de mise en place d'une ligne de trésorerie
  5. Constatation de la prescription quadriennale de la retenue de garantie du marché n° 2016SDFLOT4 relatif à la rénovation de la salle des fêtes attribué à l'ENTREPRISE BREZILLON
  6. Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois
  7. Cession de parcelle de l’emplacement réservé n°15
  8. Points divers