Mise en place d’un règlement des cimetières communaux
Afin de préserver le caractère paisible et respectueux de nos cimetières, d'assurer une gestion des sépultures et de répondre aux obligations réglementaires, la commune de Drachenbronn-Birlenbach met en place un règlement du cimetière.
Ce règlement a également pour objectif de permettre à la commune de disposer d’un plan précis des cimetières et d’un suivi actualisé des concessions. Cette gestion facilitera l’identification des emplacements, ainsi que le repérage des monuments funéraires susceptibles d’être en état d’abandon, conformément à la règlementation en vigueur.
Ce règlement précise notamment :
• les conditions d'attribution, de renouvellement et de gestion des concessions funéraires ;
• les règles relatives aux caveaux et aux monuments funéraires ;
• les modalités d'utilisation des caveaux cinéraires (cavurnes) destinés au dépôt des urnes funéraires ;
• les conditions d'utilisation du Jardin du Souvenir pour la dispersion des cendres ;
• les règles d'entretien, de réalisation des travaux et de respect du lieu.
Les tarifs des concessions funéraires, des caveaux cinéraires et des prestations liées au Jardin du Souvenir sont entrés en vigueur le 2 juillet 2026, conformément à la délibération du Conseil municipal.
Ces dispositions ne sont pas rétroactives.
Les concessions accordées avant le 2 juillet 2026 restent gratuites. Les familles concernées n'ont donc aucune démarche à effectuer.
Toute nouvelle inhumation ou toute réouverture d'une sépulture existante nécessitera qu'une concession funéraire soit préalablement établie ou régularisée, avant les travaux,conformément au règlement communal et aux tarifs en vigueur.
L'objectif de ce règlement est d'assurer une gestion claire et durable des cimetières communaux.
Le règlement complet est consultable aux panneaux d’affichage des mairies et aux cimetières.
*Les personnes qui souhaitent se faire connaître comme concessionnaires ou ayant droits d’une concession sont invitées à se manifester en mairie. Cette démarche, sans nouvelle inhumation est gratuite et permettra d’actualiser les informations relatives aux concessions.
