Aménagement : de nouvelles règles pour l’AFAFE
Un aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) est un mode d’aménagement foncier rural dont la mise en œuvre relève depuis 2005 de la compétence du Département.
Celui de Laroque-des-Albères et Saint-Genis des Fontaines a fait l’objet d’un arrêté départemental en date du 22 août dernier. Ce document fixe la liste des travaux interdits ou soumis à autorisation pendant la durée de l’opération.
Vous pouvez en savoir plus sur l’AFAFE et télécharger le formulaire de demande d’autorisation de travaux au titre de l’article L.121-19 du code rural et de la pêche maritime sur : https://www.ledepartement66.fr/des-outils-de-restructuration-du-foncier/
Vous pouvez également y consulter
– L’arrêté du 22 août 2024 fixant la liste des travaux interdits ou soumis à autorisation de la Présidente du Département.
– Le périmètre de l’opération d’AFAFE mise en œuvre.
– Le formulaire de demande d’autorisation en application de l’article L.121-19 du code rural et de la pêche maritime.
Celui de Laroque-des-Albères et Saint-Genis des Fontaines a fait l’objet d’un arrêté départemental en date du 22 août dernier. Ce document fixe la liste des travaux interdits ou soumis à autorisation pendant la durée de l’opération.
Vous pouvez en savoir plus sur l’AFAFE et télécharger le formulaire de demande d’autorisation de travaux au titre de l’article L.121-19 du code rural et de la pêche maritime sur : https://www.ledepartement66.fr/des-outils-de-restructuration-du-foncier/
Vous pouvez également y consulter
– L’arrêté du 22 août 2024 fixant la liste des travaux interdits ou soumis à autorisation de la Présidente du Département.
– Le périmètre de l’opération d’AFAFE mise en œuvre.
– Le formulaire de demande d’autorisation en application de l’article L.121-19 du code rural et de la pêche maritime.
