Consultation du public sur un projet d’arrêté préfectoral
Information préfectorale :
Objet : consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à la réglementation des incinérations de végétaux en tas dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département des Hautes Pyrénées
En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d’arrêté est mis à disposition du public pendant 21 jours, par voie électronique, sur le site des services de l’État des Hautes Pyrénées du 10/07/2026 au 30/07/2026 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
- par voie dématérialisée par courriel à l’adresse suivante :
ddt-seref@hautes-pyrenees.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
3 rue Lordat – BP 1349
65013 TARBES Cedex 9
Vous trouverez en pièces jointes le PROJET d'arrêté soumis à consultation et la note explicative réalisée par la préfecture.
Objet : consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à la réglementation des incinérations de végétaux en tas dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département des Hautes Pyrénées
En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d’arrêté est mis à disposition du public pendant 21 jours, par voie électronique, sur le site des services de l’État des Hautes Pyrénées du 10/07/2026 au 30/07/2026 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
- par voie dématérialisée par courriel à l’adresse suivante :
ddt-seref@hautes-pyrenees.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
3 rue Lordat – BP 1349
65013 TARBES Cedex 9
Vous trouverez en pièces jointes le PROJET d'arrêté soumis à consultation et la note explicative réalisée par la préfecture.
