Protoxyde d'azote - arrété préfectoral
Mesdames, Messieurs,
Message reçu de la préfecture,
Message important.
Nous vous prions de bien vouloir être informé d'un Arrêté réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique, dans le département du Puy-de-Dôme du 1er juin au 15 septembre 2026
Vous le trouverer en pièce jointe.
L'arrêté a été publié au recueil des actes administratifs. Si vous ne pouvez ouvrir la pièce jointe, celle-ci est consultable sur le site de la Préfecture à l'adresse suivante: https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/Recueils-des-actes-administratifs-Puy-de-Dome/2026/2026
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Nous vous prions de bien vouloir être informé d'un Arrêté réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique, dans le département du Puy-de-Dôme du 1er juin au 15 septembre 2026
Vous le trouverer en pièce jointe.
L'arrêté a été publié au recueil des actes administratifs. Si vous ne pouvez ouvrir la pièce jointe, celle-ci est consultable sur le site de la Préfecture à l'adresse suivante: https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/Recueils-des-actes-administratifs-Puy-de-Dome/2026/2026
