NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LES DEROGATIONS DE DEPLACEMENTS

La pratique sportive est plus encadrée : à partir du 24 mars 2020, les règles du confinement sont précisées pour le sport et l’activité des enfants. L’activité sportive est limitée à 1h par jour, à moins d’un kilomètre de chez soi, et seul·e. Cela signifie qu’il faudra spécifier l’heure de départ sur l’attestation dérogatoire de déplacement, mais également le lieu de départ.

Les marchés ouverts sont interdits : à partir du 24 mars 2020, les marchés ouverts sont interdits. Ils sont une zone de contamination trop importante, avec des personnes proches les unes des autres dans des espaces restreints. À cette interdiction, le Premier Ministre ajoute une dérogation : si des maires jugent que le marché est vital pour leur communauté (dans les villages par exemple), ils peuvent demander leur maintien au préfet, qui décidera.

Le parcours de soins hors coronavirus  : Lorsqu’on doit se rendre dans un centre de dialyse, ou un établissement de santé pour un problème de santé qui n’est pas lié au coronavirus, c’est évidemment toujours possible. Il n’y aura pas d’interruption des soins de ceux qui ont une maladie chronique, mais il faut que ce soit urgent si le déplacement vers les centres de soin est spontané, ou alors sur convocation d’un médecin.

Les autres mesures restent en vigueur 

Sanctions
La loi d’urgence redéfinit le régime des sanctions. On se rappelle qu’un décret a modifié le montant de l’amende pour violation des mesures de confinement (sortie sans attestation dérogatoire, ou attestation non recevable), la portant à 135 euros. La loi dispose à présent qu’en cas de récidive dans les 15 jours, l’amende passera à une contravention de 5e classe (1 500 à 3 000 €). En cas de triple récidive en trente jours, elle deviendra un délit, puni de six mois de prison et 3 750 euros d’amende. 
Mesure essentielle à retenir pour les maires : les policiers municipaux et les gardes champêtres (ainsi que les agents de sécurité de la Ville de Paris) sont désormais habilités à dresser des procès-verbaux sur ces infractions.