Your town hall / News / Confinement : de nouvelles règles publiées

Confinement : de nouvelles règles publiées

Source/ Association des Maires de France
Des secteurs fermés aux piétons :
Il s’agit des abords des sites touristiques ; les parkings y sont interdits.
Dans chaque ville ou village, les lieux habituels de regroupement seront interdits par arrêté municipal.
Les préfets ont décidé hier d’interdire l’accès à toutes les plages de l’arc méditerranéen et du littoral atlantique, de la Bretagne au Pays basque.  
On sait depuis hier que l’exécutif réfléchit à présent à un durcissement plus général du confinement. « Beaucoup de nos concitoyens prennent encore cela à la légère », s’est indigné hier le président de la République. Un nouveau Conseil de défense va se tenir, il pourrait y être décidé des mesures plus strictes.  
Mesures drastiques dans les transports :
Les mesures barrières doivent désormais être affichées dans chaque véhicule. « La vente à bord des titres de transport par une agent de l’entreprise est suspendue. »
De nouveaux déplacements dérogatoires autorisés
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Il s'agit notamment de répondre à la problématique des personnes sous contrôle judiciaire, obligées de se présenter régulièrement dans un commissariat ou une gendarmerie. Le décret ajoute donc ces trois catégories : « Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire. Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire. Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise. »