Travaux de clôtures et façades : DP obligatoire
En application du nouvel article R421-12 du Code de l’Urbanisme et pour faire suite au Conseil Communautaire du 27/05/2025, le Conseil Municipal a décidé, lors du Conseil du 4 juillet 2025, de soumettre les nouvelles édifications de clôtures et les nouveaux ravalements de façades à Déclaration Préalable de travaux (DP), sur l’ensemble du territoire communal.
La clôture et les façades d’un bâtiment constituent des éléments architecturaux structurants et fondamentaux dans le paysage communal, qu'il convient de réglementer, d'autant qu'ils sont les ouvrages immédiatement perceptibles de la voie publique et susceptibles d'avoir un impact souvent déterminant sur l'ambiance et la qualité visuelle d'une rue, d'un quartier. L'absence de contrôle pourrait donc s'avérer dommageable pour la collectivité.
Cette obligation de dépôt en Mairie d’une Déclaration Préalable de travaux permet également d'assurer le respect des règles d'urbanisme figurant au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
La clôture et les façades d’un bâtiment constituent des éléments architecturaux structurants et fondamentaux dans le paysage communal, qu'il convient de réglementer, d'autant qu'ils sont les ouvrages immédiatement perceptibles de la voie publique et susceptibles d'avoir un impact souvent déterminant sur l'ambiance et la qualité visuelle d'une rue, d'un quartier. L'absence de contrôle pourrait donc s'avérer dommageable pour la collectivité.
Cette obligation de dépôt en Mairie d’une Déclaration Préalable de travaux permet également d'assurer le respect des règles d'urbanisme figurant au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
