Changement de destination des bâtiments
La commune travaille actuellement sur l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), un document stratégique qui traduit le projet politique d’aménagement et de développement de la commune pour les 10 à 12 prochaines années. Ce PLU vise à :
Si vous êtes concernés par un projet au cours des 5 prochaines années, vous pouvez nous faire parvenir les anciens bâtiments agricoles désaffectés que vous souhaiteriez identifier au sein du PLU en tant que changement de destination. Il convient de nous transmettre la section et la parcelle cadastrale du bâti concerné ainsi que son contour si la parcelle compte plusieurs bâtiments. Vous pouvez également nous transmettre une photo du bâtiment.
Attention : pour pouvoir être identifiés en tant que changement de destination dans le règlement du PLU, ces bâtiments doivent répondre à plusieurs critères :
Par ailleurs, les changements de destination feront l’objet d’un avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). Cette identification en tant que changement de destination ne sera effective qu’une fois le PLU approuvé et selon l’avis de la CDPENAF.
- Se mettre en cohérence avec les nouvelles obligations règlementaires et les documents supra-communaux en vigueur ;
- Organiser le développement de la commune, notamment en modérant la consommation de l’espace et en luttant contre l’étalement urbain
- Préserver le cadre de vie, notamment en préservant et valorisant les richesses patrimoniales et écologiques ainsi que la qualité des insertions urbaines et paysagères.
Si vous êtes concernés par un projet au cours des 5 prochaines années, vous pouvez nous faire parvenir les anciens bâtiments agricoles désaffectés que vous souhaiteriez identifier au sein du PLU en tant que changement de destination. Il convient de nous transmettre la section et la parcelle cadastrale du bâti concerné ainsi que son contour si la parcelle compte plusieurs bâtiments. Vous pouvez également nous transmettre une photo du bâtiment.
Attention : pour pouvoir être identifiés en tant que changement de destination dans le règlement du PLU, ces bâtiments doivent répondre à plusieurs critères :
- Intérêt architectural, patrimonial ou urbanistique : ces bâtiments doivent correspondre à des anciens corps de ferme, granges ou autres, d’architecture traditionnelle (notamment en pierre) ayant du « cachet » et ne doivent pas être des ruines. Ces projets ne doivent pas compromettre le paysage rural ;
- Absence de gêne vis-à-vis d’une exploitation agricole : ces bâtiments ne doivent pas se situer au sein ou à proximité immédiate d’exploitation agricole, afin de ne pas générer de conflits d’usage supplémentaires ;
- La proximité des réseaux existants : ces bâtiments (ou leurs unités foncières) doivent être desservis par les réseaux (adduction en eau potable, faisabilité technique et financière d’un raccordement à l’électricité…) et par une voie carrossable ;
Par ailleurs, les changements de destination feront l’objet d’un avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). Cette identification en tant que changement de destination ne sera effective qu’une fois le PLU approuvé et selon l’avis de la CDPENAF.
