Propriétaires de chien : Rappel des règles et bons gestes
Face à la recrudescence ces derniers mois de chiens errants sur l’étendue du territoire communal, la municipalité souhaite sensibiliser les propriétaires de chien, afin de leur rappeler quelques règles, comme celle de ne pas laisser divaguer les animaux domestiques, seuls et sans maître, et les bons gestes responsables du quotidien. La municipalité souhaite sensibiliser l’ensemble de la population sur l’interdiction de divagation d’animaux
Chiens errants sur le domaine public... Quels dangers ?
Est qualifié d’animal errant, tout chien qui en dehors d’une action de chasse n’est plus sous la surveillance effective de son maître et qui se trouve à plus de 100 mètres de l’habitation de son maître.
Un chien errant, c’est avant tout un danger pour lui-même mais aussi pour les usagers du domaine public (automobilistes, cyclistes, marcheurs…) et les divers élevages. Un chien qui n’est plus sous contrôle de son maître, c’est multiplier les risques d’accidents, d’atteintes aux biens et à la tranquillité du public et des élevages. Sécurisons l’espace publique et respectons les règles pour mieux le partager. Le propriétaire est responsable pénalement et financièrement des dégradations et atteintes causés par son animal.
En vue de limiter les incidents causés aux élevages, aux personnes ou à leurs biens, par des chiens en divagation, les dispositions suivantes sont adoptées :
Quelles sanctions ?
En cas de non-respect de ces prérogatives par les usagers, les sanctions sont prévues :
(Arrêté municipal du 24 août 2001)
Chiens errants sur le domaine public... Quels dangers ?
Est qualifié d’animal errant, tout chien qui en dehors d’une action de chasse n’est plus sous la surveillance effective de son maître et qui se trouve à plus de 100 mètres de l’habitation de son maître.
Un chien errant, c’est avant tout un danger pour lui-même mais aussi pour les usagers du domaine public (automobilistes, cyclistes, marcheurs…) et les divers élevages. Un chien qui n’est plus sous contrôle de son maître, c’est multiplier les risques d’accidents, d’atteintes aux biens et à la tranquillité du public et des élevages. Sécurisons l’espace publique et respectons les règles pour mieux le partager. Le propriétaire est responsable pénalement et financièrement des dégradations et atteintes causés par son animal.
En vue de limiter les incidents causés aux élevages, aux personnes ou à leurs biens, par des chiens en divagation, les dispositions suivantes sont adoptées :
- Interdiction de laisser divaguer les chiens sur le domaine public de la commune, seuls et sans Maître en dehors d’une action de chasse,
- Imposer aux propriétaires de veiller à ce que leurs chiens ne puissent constituer un risque d’accident, ni porter à l’hygiène, à la sécurité et à la tranquillité du public et des élevages,
- Imposer la tenue en laisse pour tout chien de 1ére ou de 2ème catégorie circulant sur le domaine public. L’animal doit également être muselé,
- Imposer le ramassage des déjections de son animal sur les trottoirs, bandes piétonnières ou toute autre partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons,
- Tout chien circulant sur la voie publique doit être identifiable.
Quelles sanctions ?
En cas de non-respect de ces prérogatives par les usagers, les sanctions sont prévues :
- Mise en fourrière du chien errant (les frais de capture et de gardiennage seront à la charge du propriétaire),
- Amende (l’article R 622.2 du code pénal punit le fait de laisser divaguer des chiens représentant un danger pour autrui - contravention de 2ème classe soit 150 €).
(Arrêté municipal du 24 août 2001)
