LISTE DES DELIBERATIONS,Conseil Municipal du 22 février 2024
La séance est ouverte à 18 heures 30 par M. Valladier, maire.
Présent(e)s : Mmes Manssano, Rader et Steinert et MM. Belnou, Couegnas, Jacob et Valladier lesquels forment
la majorité des membres en exercice.
Excusée représenté : Mme Allaire a donné pouvoir à Mme Rader.
Excusée : Mme Montorier.
Mme Rita Rader a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Approbation unanime du PV du 1er décembre 2023.
Report du point 5 : avis du CST non reçu.
0 – Lecture de la décision 01-2023 du 27/12/2023 : acceptation don de parcelles boisées : B 434, B 436 et B 437
d’une superficie totale de 1 187 m2.
1 – Réserve foncière : les élus arrêtent la valeur des parcelles données et acceptées par la décision ci-
dessus à 10 cts du m2 soit une valeur globale de 118,70 €. (Unanimité : délibération 01/2024).
2 – SIAREC : modification de l’annexe 2 des statuts en intégrant la commune d’Isserteaux, Clermont Auvergne
Métropole et Riom Limagne et Volcans à la compétence assainissement collectif (Unanimité : délibération
02/2024).
3 – SIVOS : nomination de Mme Manssano en remplacement de Mme Allaire, déléguée. (Unanimité :
délibération 03/2024).
4 – Charges récupérables des appartements du presbytère : le coût du compteur des communs, caves,
garages et local associatif sera divisé par 3 entre association et les 2 locataires. Chacun paiera sa consommation
selon relevés des sous-compteurs et des prises de sous-comptage seront installées. La consommation résiduelle
sera divisée par 3. (Unanimité : délibération 04/2024).
5 – Vitraux de l’église : le dernier vitrail de la maternité sera installé. (Unanimité : délibération 05/2024).
6 – Motion sur l’eau : proposition d’un texte de vigilance de l’utilisation de l’eau, notamment avec les projets de
méga-bassines, et rappel que l’eau est un bien appartenant à tous. Plus largement, les débats devront aborder
les solutions permettant aux producteurs de vivre dignement de leur travail. (Unanimité : délibération 06/2024).
La séance est clôturée à 18h49.
La séance est rouverte à 18h50 car le point 1 de l’ordre du jour a été oublié.
7 – Financement des travaux de réhabilitation de l’ancienne boulangerie : précédemment, validation du plan
de financement avec sollicitations des partenaires financiers suivants: état (DETR et fonds verts), Région et Billom
Communauté et Département. Nouvel accord pour solliciter l’ANCT au titre du premier-dernier commerce. (Unanimité :
délibération 07/2024).
La séance est clôturée à 18h53 .Prochain conseil : date à fixer.
Bruno VALLADIER, maire Rita RADER, secrétaire de séance
Présent(e)s : Mmes Manssano, Rader et Steinert et MM. Belnou, Couegnas, Jacob et Valladier lesquels forment
la majorité des membres en exercice.
Excusée représenté : Mme Allaire a donné pouvoir à Mme Rader.
Excusée : Mme Montorier.
Mme Rita Rader a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Approbation unanime du PV du 1er décembre 2023.
Report du point 5 : avis du CST non reçu.
0 – Lecture de la décision 01-2023 du 27/12/2023 : acceptation don de parcelles boisées : B 434, B 436 et B 437
d’une superficie totale de 1 187 m2.
1 – Réserve foncière : les élus arrêtent la valeur des parcelles données et acceptées par la décision ci-
dessus à 10 cts du m2 soit une valeur globale de 118,70 €. (Unanimité : délibération 01/2024).
2 – SIAREC : modification de l’annexe 2 des statuts en intégrant la commune d’Isserteaux, Clermont Auvergne
Métropole et Riom Limagne et Volcans à la compétence assainissement collectif (Unanimité : délibération
02/2024).
3 – SIVOS : nomination de Mme Manssano en remplacement de Mme Allaire, déléguée. (Unanimité :
délibération 03/2024).
4 – Charges récupérables des appartements du presbytère : le coût du compteur des communs, caves,
garages et local associatif sera divisé par 3 entre association et les 2 locataires. Chacun paiera sa consommation
selon relevés des sous-compteurs et des prises de sous-comptage seront installées. La consommation résiduelle
sera divisée par 3. (Unanimité : délibération 04/2024).
5 – Vitraux de l’église : le dernier vitrail de la maternité sera installé. (Unanimité : délibération 05/2024).
6 – Motion sur l’eau : proposition d’un texte de vigilance de l’utilisation de l’eau, notamment avec les projets de
méga-bassines, et rappel que l’eau est un bien appartenant à tous. Plus largement, les débats devront aborder
les solutions permettant aux producteurs de vivre dignement de leur travail. (Unanimité : délibération 06/2024).
La séance est clôturée à 18h49.
La séance est rouverte à 18h50 car le point 1 de l’ordre du jour a été oublié.
7 – Financement des travaux de réhabilitation de l’ancienne boulangerie : précédemment, validation du plan
de financement avec sollicitations des partenaires financiers suivants: état (DETR et fonds verts), Région et Billom
Communauté et Département. Nouvel accord pour solliciter l’ANCT au titre du premier-dernier commerce. (Unanimité :
délibération 07/2024).
La séance est clôturée à 18h53 .Prochain conseil : date à fixer.
Bruno VALLADIER, maire Rita RADER, secrétaire de séance
