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Déclaration obligatoire des ruches

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé.


Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2023.


 
La déclaration se réalise en ligne via le site : 
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

 


Source : Mairie de Vergheas