N'oubliez pas votre déclaration de fin de travaux (DAACT) !
Vous avez réalisé des travaux suite à une Déclaration Préalable (DP) ou un Permis de Construire (repeinte de façade, abri de jardin, clôture, extension...) ?
La Mairie vous rappelle qu'une fois le chantier terminé, la démarche n'est pas tout à fait terminée !
Conformément à la réglementation (notamment pour les dossiers instruits depuis 2024), vous avez l'obligation légale de déposer en mairie une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
-Comment faire ? Rien de plus simple : téléchargez et remplissez le formulaire officiel Cerfa, puis transmettez-le nous (en main propre, par courrier ou via notre portail numérique).
-Télécharger le formulaire Cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Besoin d'aide ? Le service urbanisme de la mairie reste à votre disposition.
La Municipalité
La Mairie vous rappelle qu'une fois le chantier terminé, la démarche n'est pas tout à fait terminée !
Conformément à la réglementation (notamment pour les dossiers instruits depuis 2024), vous avez l'obligation légale de déposer en mairie une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
-Comment faire ? Rien de plus simple : téléchargez et remplissez le formulaire officiel Cerfa, puis transmettez-le nous (en main propre, par courrier ou via notre portail numérique).
-Télécharger le formulaire Cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Besoin d'aide ? Le service urbanisme de la mairie reste à votre disposition.
La Municipalité
