Your town hall / News / Urbanisme - Soyez en règles

Urbanisme - Soyez en règles

Les autorisations à connaître avant de réaliser vos travaux

Avant de commencer vos travaux, pensez à vérifier vos obligations !

Vous avez un projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement de votre propriété ? Ces travaux doivent respecter les règles d’urbanisme du Plan Local d’Urbanisme et respecter l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Quels travaux nécessitent une autorisation

Selon la nature et l’importance du projet, plusieurs situations peuvent se présenter :

La déclaration préalable de travaux (DP) concerne notamment certains travaux de faible importance, comme :

·       la modification de l’aspect extérieur d’une construction (volet, porte, fenêtre, peinture…) ;

·       la création ou la modification d’ouvertures ;

·       le ravalement de façade ;

·       l’installation d’une clôture ;

·       l’installation d’une pompe à chaleur ;

·       certaines extensions de faible superficie ;

·       la création d’une piscine selon ses caractéristiques ;

·       l’installation d’un abri de jardin à partir de 5 m².

 

Le permis de construire (PC) est nécessaire pour les constructions ou extensions dépassant certains seuils de surface ou pour certains projets particuliers comme un changement de destination avec modification d’aspect extérieur.

Une autorisation doit être obtenue avant le début des travaux.

Le dépôt d’un dossier ne signifie pas que les travaux peuvent commencer immédiatement.

Pour une déclaration préalable comme pour un permis de construire, il convient d’attendre la décision ou l’expiration du délai d’instruction applicable au dossier, selon les règles en vigueur.

Commencer des travaux sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire peut constituer une infraction au code de l’urbanisme et entraîner des conséquences importantes.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est accordée, celle-ci doit généralement être affichée sur le terrain pendant la durée prévue par la réglementation.

L’affichage doit être visible depuis la voie publique et comporter les mentions réglementaires.

Cet affichage permet notamment d’informer les tiers de la réalisation du projet et fait courir certains délais de recours.

Et si les travaux ont déjà été réalisés sans autorisation ?

Si vous avez réalisé des travaux sans avoir effectué la démarche nécessaire, il est préférable de prendre contact avec notre service urbanisme afin d’examiner la situation.

Selon la nature des travaux et leur conformité aux règles d’urbanisme, une régularisation peut parfois être envisagée.

Il est important de ne pas attendre la vente du bien pour se renseigner : une situation d’urbanisme non régularisée peut notamment compliquer une transaction immobilière.

Vous avez une interrogation, un doute, un besoin de précisions ? Contactez notre agent en charge de l’urbanisme, Andréa DA COSTA au 03 44 49 43 43 ou urbanisme@trie-chateau.fr .