Mise à jour du plan cadastral

MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL

Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre du Cadastre, (aidé d’un chaîneur), sera amené à

pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas

sur le plan :

Constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, démolitions, etc ...

Période d’intervention : 15/04/2024 au 17/05/2024

Le géomètre est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi

N° 374 du 6 Juillet 1943, article 1er.

Je vous demande donc de lui réserver un bon accueil.

Le Maire