Your town hall / News / Stationnement véhicules rue de l'Impératrice Eugénie

Stationnement véhicules rue de l'Impératrice Eugénie

Conformément à l'arrêté municipal du 24 juillet 2020,
le stationnement et l'arrêt des véhicules à moteur est interdit de manière temporaire
sur les voies suivantes de la commune :
=> Rue de l'Impératrice Eugénie du 1er au 30 septembre 2020
pour ne pas causer de trouble à la tranquillité publique lors de la période du brame du cerf.

Les propriétaires et leurs ayants droit peuvent au préalable demander une autorisation,
à déposer à la mairie par le propriétaire du ou des véhicules à moteur concernés.
Cette demande doit comporter
:
=>  le nom et l'adresse du demandeur ;
=>  le numéro d'immatriculation  et le tvpe du ou des véhicule(s) concerné(s)

Les autorisations délivrées par le maire devront figurer de façon visible à l'avant de chaque véhicule.

Le fait de contrevenir aux interdictions  de circulation fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales