Bruit du voisinage

A l'approche de l'été et des travaux extérieurs nous vous rappelons les règles définies par la préfecture de l'Oise :
Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir par exemple:

• des cris d’animaux et principalement les aboiements, des appareils de diffusion du son et de la musique,
• des outils de bricolage, de jardinage,
• des appareils électroménagers,
• des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
• de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique,
• des pétards et pièces d’artifice,
• des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation...
• de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, appareils de production d’énergie, compresseurs non liés à une activité fixée à l’article R.48-3 du code de la santé publique 

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.

Ci-joint l'arrêté préfectoral dans son intégralité.

Nous vous remercions pour votre compréhension et respect de ces règles.