Projet PRD – Site Seveso seuil bas : point d’étape
Projet PRD – Site Seveso seuil bas : point d’étape
Le 2 avril 2026, la commune de Saint‑Crépin a délivré le permis de construire relatif au projet PRD.
Nous avons pris connaissance de cette décision fortuitement aujourd’hui. Conformément à l’engagement que nous avions pris lors du conseil municipal du 11 mars, nous tenons à vous en informer sans attendre.
À retenir à ce stade
- Le projet avance, mais ne peut pas encore être mis en exploitation. Il demeure soumis à une autorisation préfectorale au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
- Le permis de construire peut faire l’objet d’un recours dans le mois suivant son affichage sur le terrain, conformément à l’article L.600‑12‑2 du Code de l’urbanisme.
Nous vous tiendrons informés à chaque nouvelle étape de la procédure.
Philippe FRÉMONT et l'ensemble du conseil municipal de Lormaison
Le 2 avril 2026, la commune de Saint‑Crépin a délivré le permis de construire relatif au projet PRD.
Nous avons pris connaissance de cette décision fortuitement aujourd’hui. Conformément à l’engagement que nous avions pris lors du conseil municipal du 11 mars, nous tenons à vous en informer sans attendre.
À retenir à ce stade
- Le projet avance, mais ne peut pas encore être mis en exploitation. Il demeure soumis à une autorisation préfectorale au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
- Le permis de construire peut faire l’objet d’un recours dans le mois suivant son affichage sur le terrain, conformément à l’article L.600‑12‑2 du Code de l’urbanisme.
Nous vous tiendrons informés à chaque nouvelle étape de la procédure.
Philippe FRÉMONT et l'ensemble du conseil municipal de Lormaison
