LORMAISON. Arrêtés sur le bruit et le brûlage des déchets
Vous trouverez ci-après un rappel des arrêtés municipaux concernant le bruit et le brûlage des déchets de toutes sortes.
En cas de constat du non respect de cet arrêté, vous pouvez contacter la police municipal de Méru au 0 806 707 807 ou par courriel policemunicipalemeru@ville-meru.fr
du lundi au vendredi de 08h00 à 23h00
Le service ferme à 17h30 un lundi et un mercredi sur deux.
07h00 à 17h00 le samedi et le dimanche
Service n’est pas ouvert les jours fériés au 03 44 52 35 20
Bruit
L'utilisation d'appareils à moteur thermique ou électrique est strictement interdit sur la commune les dimanches et jours fériés
Brûlage des déchets
Brûler des déchets verts, est interdit par la Loi. Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l'air libre et dans les incinérateurs. En cas de non-respect de la Loi, une contravention de 750 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).
En cas de constat du non respect de cet arrêté, vous pouvez contacter la police municipal de Méru au 0 806 707 807 ou par courriel policemunicipalemeru@ville-meru.fr
du lundi au vendredi de 08h00 à 23h00
Le service ferme à 17h30 un lundi et un mercredi sur deux.
07h00 à 17h00 le samedi et le dimanche
Service n’est pas ouvert les jours fériés au 03 44 52 35 20
Bruit
L'utilisation d'appareils à moteur thermique ou électrique est strictement interdit sur la commune les dimanches et jours fériés
Brûlage des déchets
Brûler des déchets verts, est interdit par la Loi. Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l'air libre et dans les incinérateurs. En cas de non-respect de la Loi, une contravention de 750 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).
