LORMAISON. Arrêtés municipaux
Arrêtés du 14 mai 2002.
Ces arrêtés réglementant le bruit et le brûlage des déchets peuvent être consultés en mairie, aux heures d’ouvertures, et les copies de ces arrêtés ont été transmises à la gendarmerie.
BRUIT ET FEU (copies des deux arrêtés)
Article 1
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux jours et horaires suivants :
du lundi au samedi de 9h00 à 19h30
Interdiction de faire du feu de toute nature (sauf barbecue)
Ces arrêtés réglementant le bruit et le brûlage des déchets peuvent être consultés en mairie, aux heures d’ouvertures, et les copies de ces arrêtés ont été transmises à la gendarmerie.
BRUIT ET FEU (copies des deux arrêtés)
Article 1
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux jours et horaires suivants :
du lundi au samedi de 9h00 à 19h30
interdit le dimanche et les jours fériés
Article 2Interdiction de faire du feu de toute nature (sauf barbecue)
