Tirage au sort jury d'assise

Le tirage au sort se tiendra le mardi 16 juin à 14h à l'Hôtel de Ville.

En application de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, il appartient au Maire d'assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d'une liste préparatoire des personnes susceptibles d'assurer les fonctions de jurés pour les sessions d'assises de l'année 2027.

Ce tirage au sort est public.

Toute personne domiciliée à Nogent-sur-Oise peut y assister.

Le tirage au sort se tiendra le mardi 16 juin à 14h à l'Hôtel de Ville.