Déjections canines
RAPPEL À LA RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES DE CHIENS
Lors de la promenade de votre chien, vous êtes responsable de ses déjections.
Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de ramasser immédiatement les déjections de votre animal sur les trottoirs, espaces verts, places, abords des habitations et, plus généralement, sur les espaces publics.
Le non-respect de cette obligation peut faire l’objet d’une verbalisation et d’une amende, conformément à la réglementation en vigueur et aux arrêtés municipaux applicables.
Pour préserver la propreté de notre commune et le cadre de vie de tous, nous vous demandons donc de vous munir systématiquement de sacs lors de chaque promenade.
SANCTIONS ENCOURUES
Déjections canines non ramassées
Nature de l’infraction : abandon ou dépôt de déjections sur la voie publique
Qualification : contravention de 4e classe
Amende forfaitaire : 135 €
Amende forfaitaire minorée : 90 €
Amende forfaitaire majorée : 375 €
Montant maximal prévu pour une contravention de 4e classe : 750 €
RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE
Lors de chaque promenade, le propriétaire ou le détenteur du chien doit être en mesure de ramasser les déjections de son animal et de les déposer dans une poubelle appropriée.
Le non-respect de cette obligation peut donner lieu à une verbalisation par les agents habilités.
Ramasser les déjections de son chien, c’est respecter les autres usagers et préserver la propreté de notre commune.
Un geste simple : je promène mon chien, je ramasse ses déjections.
La Police municipale vous remercie de votre civisme et de votre coopération.
BCP TELLIEZ Matthieu ( Police Municipale de CHAMANT)
Lors de la promenade de votre chien, vous êtes responsable de ses déjections.
Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de ramasser immédiatement les déjections de votre animal sur les trottoirs, espaces verts, places, abords des habitations et, plus généralement, sur les espaces publics.
Le non-respect de cette obligation peut faire l’objet d’une verbalisation et d’une amende, conformément à la réglementation en vigueur et aux arrêtés municipaux applicables.
Pour préserver la propreté de notre commune et le cadre de vie de tous, nous vous demandons donc de vous munir systématiquement de sacs lors de chaque promenade.
SANCTIONS ENCOURUES
Déjections canines non ramassées
Nature de l’infraction : abandon ou dépôt de déjections sur la voie publique
Qualification : contravention de 4e classe
Amende forfaitaire : 135 €
Amende forfaitaire minorée : 90 €
Amende forfaitaire majorée : 375 €
Montant maximal prévu pour une contravention de 4e classe : 750 €
RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE
Lors de chaque promenade, le propriétaire ou le détenteur du chien doit être en mesure de ramasser les déjections de son animal et de les déposer dans une poubelle appropriée.
Le non-respect de cette obligation peut donner lieu à une verbalisation par les agents habilités.
Ramasser les déjections de son chien, c’est respecter les autres usagers et préserver la propreté de notre commune.
Un geste simple : je promène mon chien, je ramasse ses déjections.
La Police municipale vous remercie de votre civisme et de votre coopération.
BCP TELLIEZ Matthieu ( Police Municipale de CHAMANT)
