CONSULTATION PUBLIQUE
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Zone d’Accélération des Energies Renouvelables
La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, la dite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.
Ce ne sont pas des zones exclusives, des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.
Ces zones ne garantissent pas non plus l’autorisation des projets, ceux-ci devant respecter les dispositions réglementaires applicables ; l’instruction des projets restant faite au cas par cas.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.
Par suite de la délibération du conseil municipal du mardi 14 mai 2024 approuvant les modalités de concertation du public pour la définition de Zones d’Accélération des Énergies Renouvelable (ZAEnR), les habitants sont invités à faire part de leurs avis et propositions jusqu’au vendredi 14 juin 2024.
• le dossier avec cartographie sera mis à disposition du public sur l’application Illiwap et à l’accueil de la mairie pour concertation durant 3 semaines du mardi 21 mai au vendredi 14 juin 2024.
• pendant la durée de la concertation du public, les observations seront transmises :
➢ par voie électronique à l’adresse mail de la mairie : mairie@lacorneenvexin.fr. Le mail devra être nommé «ZAER »
➢ consignées sur un registre disponible en mairie
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal
Zone d’Accélération des Energies Renouvelables
La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, la dite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.
Ce ne sont pas des zones exclusives, des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.
Ces zones ne garantissent pas non plus l’autorisation des projets, ceux-ci devant respecter les dispositions réglementaires applicables ; l’instruction des projets restant faite au cas par cas.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.
Par suite de la délibération du conseil municipal du mardi 14 mai 2024 approuvant les modalités de concertation du public pour la définition de Zones d’Accélération des Énergies Renouvelable (ZAEnR), les habitants sont invités à faire part de leurs avis et propositions jusqu’au vendredi 14 juin 2024.
• le dossier avec cartographie sera mis à disposition du public sur l’application Illiwap et à l’accueil de la mairie pour concertation durant 3 semaines du mardi 21 mai au vendredi 14 juin 2024.
• pendant la durée de la concertation du public, les observations seront transmises :
➢ par voie électronique à l’adresse mail de la mairie : mairie@lacorneenvexin.fr. Le mail devra être nommé «ZAER »
➢ consignées sur un registre disponible en mairie
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal
