Port du casque obligatoire pour engins motorisés

Arrêté préféctoral

portant obligation du port du casque
pour tout conducteur d'engin
de déplacement personnel motorisé
dans le département du Nord

A compter du 1er septembre 2026

Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé circulant dans le département du Nord
doit être coiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle,
et doit être attaché

Cette obligation s'applique sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique incluant
notamment les chaussées, bandes cyclables et pistes cyclables, de jour comme de nuit, sans limitation horaire

Le non-respect des dispositions de l'arrêté est passible d'une contravention de 2ème classe