🏠Procédure d'abandon manifeste // Annonce légale
Procédure d'abandon manifeste : dernière étape pour le bien situé au 1 rue Romain Rolland
Après plus de quatre années de démarches, la procédure d'abandon manifeste de la maison au 1 rue Romain Rolland arrive à son terme. La Préfecture a récemment rendu un arrêté de déclaration d'utilité publique et de cessibilité du bien (voir PJ).
📜 Cette décision fait suite à :
- La délibération du Conseil municipal du 23 février 2021 autorisant le lancement de la procédure ;
- Le procès-verbal provisoire d'abandon dressé en mars 2021, publié dans le Journal du Centre et L'Écho Charitois en avril 2021 ;
- Le procès-verbal définitif d'abandon établi le 6 novembre 2021.
👉 Grâce à ces étapes, cette maison, restée sans entretien, pourra être réhabilitée ou revalorisée au profit de la commune et de ses habitants.
Après plus de quatre années de démarches, la procédure d'abandon manifeste de la maison au 1 rue Romain Rolland arrive à son terme. La Préfecture a récemment rendu un arrêté de déclaration d'utilité publique et de cessibilité du bien (voir PJ).
📜 Cette décision fait suite à :
- La délibération du Conseil municipal du 23 février 2021 autorisant le lancement de la procédure ;
- Le procès-verbal provisoire d'abandon dressé en mars 2021, publié dans le Journal du Centre et L'Écho Charitois en avril 2021 ;
- Le procès-verbal définitif d'abandon établi le 6 novembre 2021.
👉 Grâce à ces étapes, cette maison, restée sans entretien, pourra être réhabilitée ou revalorisée au profit de la commune et de ses habitants.