ARRÊTÉ PRÉFECTORAL • Travaux de l'IGN
Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre des travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Un arrêté préfectoral autorise les agents de l'IGN à circuler librement sur la commune dans le cadre de leurs travaux.
Ainsi, ils peuvent avoir accès à tout le territoire de la commune, public comme privé, à l'exception des maisons d'habitation bien entendu.
Merci pour votre compréhension.
Un arrêté préfectoral autorise les agents de l'IGN à circuler librement sur la commune dans le cadre de leurs travaux.
Ainsi, ils peuvent avoir accès à tout le territoire de la commune, public comme privé, à l'exception des maisons d'habitation bien entendu.
Merci pour votre compréhension.
