Ouverture d’une enquête publique pour le zonage d’assainissement
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE COMMUNE DE CHAULGNES Enquête publique relative à la délimitation du zonage d’assainissement prévue à l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2023 le maire de la … Lire la suite