Conseil municipal mardi 12 septembre à 19h
📢 📅 Le Conseil Municipal se réunira mardi 12 septembre à 19h en mairie, salle du conseil municipal.
Ordre du jour :
1 - Mise en application des dispositions de la loi NOTRe – transfert de la compétence ZAE de Dieuze « La Tuilerie » à la Communauté de Communes du Saulnois
2 - Vente terrains de Vergaville
3 - Servitude commune de Dieuze/Société ENEDIS
4 - Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable – exercice 2022
5 - Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement – exercice 2022
6 - Chasse communale. Adjudication période 2024/2033. Désignation des représentants aux commissions communales consultative et de location
7 - Renouvellement des baux de chasse communaux – abandon du produit de la location de la chasse aux propriétaires
8 - Conseil municipal. Modification des commissions communales
9 - Budget Ville 2023. Versement d'équilibre vers le budget eaux industrielles
Divers
Ordre du jour :
1 - Mise en application des dispositions de la loi NOTRe – transfert de la compétence ZAE de Dieuze « La Tuilerie » à la Communauté de Communes du Saulnois
2 - Vente terrains de Vergaville
3 - Servitude commune de Dieuze/Société ENEDIS
4 - Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable – exercice 2022
5 - Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement – exercice 2022
6 - Chasse communale. Adjudication période 2024/2033. Désignation des représentants aux commissions communales consultative et de location
7 - Renouvellement des baux de chasse communaux – abandon du produit de la location de la chasse aux propriétaires
8 - Conseil municipal. Modification des commissions communales
9 - Budget Ville 2023. Versement d'équilibre vers le budget eaux industrielles
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