AUTORISATION DE PENETRER DANS DES PROPRIETES PRIVEES
COMMUNIQUÉ DU PRÉFET DE LA MOSELLE :
Un arrêté prefectoral portant autorisation de pénétrer dans des propriétes privées est accordé à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est, pour procéder à des opérations nécessaires à la conduite des inventaires visant la connaissance du sol, de la végétation et tout renseignement d'ordre écologique, à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux dans le cadre de l'inventaire national du patrimloine naturel de la région.
Des personnes mandatées par la DREAL pourront ainsi pénétrer dans des propriétes privées pour réaliser ces travaux d'inventaire.
Un arrêté prefectoral portant autorisation de pénétrer dans des propriétes privées est accordé à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est, pour procéder à des opérations nécessaires à la conduite des inventaires visant la connaissance du sol, de la végétation et tout renseignement d'ordre écologique, à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux dans le cadre de l'inventaire national du patrimloine naturel de la région.
Des personnes mandatées par la DREAL pourront ainsi pénétrer dans des propriétes privées pour réaliser ces travaux d'inventaire.
