INFORMATION COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

Les dispositifs de subvention en habitat rencontrent toujours un succès auprès des administrés.
Les délais d’instruction pour les différentes subventions « habitat » sont de 3 mois. Ce délai est à considérer à compter du dépôt de dossier en Communauté de Communes.
Rappel : les administrés n’ont pas à attendre l’engagement de la subvention pour réaliser les travaux, le dépôt en mairie vaut autorisation de démarrage (sous réserve d’une obtention de DP le cas échéant
NB : le délai donné ne peut être valablement assuré que pour les dossiers complets.

L’équipe municipale