Avis de réunion du conseil municipal

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 12 décembre 2022 à 19h00 dans la salle du conseil municipal à Mussey

Ordre du jour :

• Compte-rendu du 27 septembre 2022,
  Admissions en non-valeurs,
  Ouverture de crédits par anticipation avant le vote du budget 2023,
  Virement de crédits budgétaires n°1,
  Retenue de garantie marché de travaux pour la rénovation de l'éclairage public,
  Extraction du domaine non cadastré et modification du plan d'alignement à Mussey,
  Numérotation d'un bâtiment communal Mussey,
  Programme 2022 des coupes en forêt communale,
  Bail de chasse,
  L'Ornevalloise : modification du règlement et vaisselle,
  Facturation des coûts copies aux associations,
  Recensement de la population,
  Personnel,
  DIA,
  Questions diverses.