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REHABILITATION DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Vous avez été conviés le 4 novembre dernier à une réunion organisée par le SPANC et l'Agence de l'eau Seine-Normandie à la salle communale de Saint Pierre.
Il vous a été présenté un programme de réhabilitation et de financement des installations d'assainissement non collectif pour les propriétés qui ne sont pas aux normes.
Après contact avec les bureaux d'études mandatées (Actées Environnement et Solest Environnement), la mairie va se charger de collecter les inscriptions et assurer le lien avec les entreprises et la CAC.
VENIR EN MAIRIE POUR LES INSCRIPTIONS ET POUR TOUT RENSEIGNEMENT


PHASAGE DU PROJET :
- Inscriptions au dispositif : avant fin 2026,
- Visites des installations existantes et étude de projet : Fin 2026-début 2027,
- Restitution d'un dossier technique : printemps 2027,
- Lancement marché public et demandes de subventions par la CAC : avant été 2027,
- Envoi annexe financière avec solde du coût pour les propriétaires : été 2027,
- Travaux : automne 2027

AIDES FINANCIERES
- Participation aux études : après subvention, solde restant 81,40 euros,
- Aide financière pour les travaux : Dans la limite de 7 200 euros par propriété,
(IMPORTANT : après les études le propriétaire reste libre de faire réaliser ou pas les travaux)

POUR MEMOIRE CE DISPOSITIF EST BASE SUR LE VOLONTARIAT