SCANDALEUX
Depuis quand est-on autorisé à déposer sa tonte de pelouse derrière la benne à verre ?
RAPPEL : Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée) loi du 15 Juillet 1975.
Cet acte constitue une nuisance pour l'environnement et porte atteinte à l'harmonie et à la qualité des espaces naturels, provoquant des nuisances visuelles et olfactives, voir source de pollution des sols et des eaux, de l'air et dégradations du paysage.
De plus, cette personne irrespectueuse de la nature et responsable de ce délit met en péril l'efficacité du fossé d'Association Foncière.
Cette incivilité est passible d'une amende allant de 68 € à 750 €, voir 1 500 € et confiscation du véhicule.
L'auteur de ce délit est, donc, prié de venir récupérer sa tonte et de la déposer en déchèterie, filière de collecte et d'élimination appropriée.
Le Maire
RAPPEL : Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée) loi du 15 Juillet 1975.
Cet acte constitue une nuisance pour l'environnement et porte atteinte à l'harmonie et à la qualité des espaces naturels, provoquant des nuisances visuelles et olfactives, voir source de pollution des sols et des eaux, de l'air et dégradations du paysage.
De plus, cette personne irrespectueuse de la nature et responsable de ce délit met en péril l'efficacité du fossé d'Association Foncière.
Cette incivilité est passible d'une amende allant de 68 € à 750 €, voir 1 500 € et confiscation du véhicule.
L'auteur de ce délit est, donc, prié de venir récupérer sa tonte et de la déposer en déchèterie, filière de collecte et d'élimination appropriée.
Le Maire
