Enquête publique
Par arrêté municipal en date du 11 octobre 2022, le maire de la commune de THIBIE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation du chemin rural dit « Charrière des Domballes ».
Madame Valérie COULMIER a été désignée commissaire enquêteur par arrêté du 11 octobre 2022.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de THIBIE du 15 novembre 2022 à 9h au 29 novembre 2022 à 14h inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture (les mardis de 9h à 14h et les jeudis de 15h à 19h).
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de THIBIE, le mardi 15 novembre 2022 de 13h à 14h et le mardi 29 novembre 2022 de 13h à 14h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur (Mairie de THIBIE 3 rue Basse 51320 THIBIE) avant le 28 novembre 2022 ou par mél (mairie@thibie.fr).
Madame Valérie COULMIER a été désignée commissaire enquêteur par arrêté du 11 octobre 2022.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de THIBIE du 15 novembre 2022 à 9h au 29 novembre 2022 à 14h inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture (les mardis de 9h à 14h et les jeudis de 15h à 19h).
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de THIBIE, le mardi 15 novembre 2022 de 13h à 14h et le mardi 29 novembre 2022 de 13h à 14h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur (Mairie de THIBIE 3 rue Basse 51320 THIBIE) avant le 28 novembre 2022 ou par mél (mairie@thibie.fr).