ARRETÉ déneigement et enlèvement du verglas Somme-Suippe
❄️ Certe pas de neige prévu ces jours -ci, mais il est important de le savoir et à le retenir à Somme-Suippe.🌨️
ARRETE AR 013 2025;
Article 1er:
Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires, sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons et sur les trottoirs jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
Article 2:
Par temps de neige ou de gelée, il est interdit de déverser sur la rue la neige ou glace provenant des cours ou de l'intérieur des immeubles. II est défendu également de faire couler de l'eau sur la voie publique ou les trottoirs.
Article 3: .
Afin de procéder aux opérations de déneigement des trottoirs, des bacs contenant du sable sont mis à la disposition des habitants de la commune aux emplacements suivants: Atelier communal.
Article 4:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5:
Le Maire, le secrétaire général de mairie, les services de la gendarmerie, tout agent de la commune régulièrement assermenté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Voir ARRETE complet en PJ.
ARRETE AR 013 2025;
Article 1er:
Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires, sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons et sur les trottoirs jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
Article 2:
Par temps de neige ou de gelée, il est interdit de déverser sur la rue la neige ou glace provenant des cours ou de l'intérieur des immeubles. II est défendu également de faire couler de l'eau sur la voie publique ou les trottoirs.
Article 3: .
Afin de procéder aux opérations de déneigement des trottoirs, des bacs contenant du sable sont mis à la disposition des habitants de la commune aux emplacements suivants: Atelier communal.
Article 4:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5:
Le Maire, le secrétaire général de mairie, les services de la gendarmerie, tout agent de la commune régulièrement assermenté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Voir ARRETE complet en PJ.
