ENTRETIEN DES TROTTOIRS
Qui est responsable de l’entretien du trottoir devant votre domicile ?
Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c'est le propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier de l'habitation qui doit en assurer l’entretien. Quelles sont vos obligations pour entretenir votre trottoir ? Quelle assurance vous couvre en cas d’incident provoqué par un manque d’entretien ?
Entretien courant des trottoirs : une obligation
Suivant les règlements locaux, l’entretien du trottoir peut se limiter à un passage d’un mètre de large ou jusqu’au caniveau. Il comprend :
le nettoyage des feuilles mortes et détritus,
le désherbage,
le dégagement de la neige ou du verglas,
l’épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver.
Plus d'informations en lien...
Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c'est le propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier de l'habitation qui doit en assurer l’entretien. Quelles sont vos obligations pour entretenir votre trottoir ? Quelle assurance vous couvre en cas d’incident provoqué par un manque d’entretien ?
Entretien courant des trottoirs : une obligation
Suivant les règlements locaux, l’entretien du trottoir peut se limiter à un passage d’un mètre de large ou jusqu’au caniveau. Il comprend :
le nettoyage des feuilles mortes et détritus,
le désherbage,
le dégagement de la neige ou du verglas,
l’épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver.
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