Déclaration de biens immobiliers
Déclaration de biens immobiliers :
Quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement.
Si vous avez effectué cette déclaration d'occupation en 2023, vous ne devez en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation.
Vous pouvez indiquer à l’administration fiscale, à tout moment de l’année, un changement de situation concernant un bien immobilier dont vous êtes propriétaire. Par exemple :
un changement de locataire ;
un bien devenu inoccupé ;
un logement qui n’est plus votre résidence principale ;
l’achat d’un nouveau bien.
Afin de rappeler aux propriétaires l’obligation de déclarer tout changement, un questionnaire a été mis en place à la fin du parcours de déclaration des revenus en ligne ; vous devez obligatoirement y répondre avant de signer votre déclaration.
Toutes les infos sont en lien...
Quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement.
Si vous avez effectué cette déclaration d'occupation en 2023, vous ne devez en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation.
Vous pouvez indiquer à l’administration fiscale, à tout moment de l’année, un changement de situation concernant un bien immobilier dont vous êtes propriétaire. Par exemple :
un changement de locataire ;
un bien devenu inoccupé ;
un logement qui n’est plus votre résidence principale ;
l’achat d’un nouveau bien.
Afin de rappeler aux propriétaires l’obligation de déclarer tout changement, un questionnaire a été mis en place à la fin du parcours de déclaration des revenus en ligne ; vous devez obligatoirement y répondre avant de signer votre déclaration.
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