CARTE VERTE ASSURANCE et AUTRES NOUVEAUTES
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024;
Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1er avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.
À partir du 1er avril, pour vérifier que vous avez bien respecté l'obligation d’assurance de votre véhicule, les forces de l’ordre utiliseront le fichier des véhicules assurés (FVA). Cet outil numérique est alimenté par les assureurs qui y indiquent tout renouvellement de contrat ou toute souscription d’un nouvel engagement.
Cette disposition concerne les différents véhicules immatriculés, autrement dit :
les voitures ;
les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes…) ;
les motos ;
les scooters ;
etc.
Toutes les infos sont en lien...
Egalement parmi les nouveautés, la revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1er avril 2024, la déclaration en ligne des revenus 2023 possible à partir de mi-avril,
le chèque énergie 2024 envoyé à partir du 2 avril aux personnes éligibles...
Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1er avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.
À partir du 1er avril, pour vérifier que vous avez bien respecté l'obligation d’assurance de votre véhicule, les forces de l’ordre utiliseront le fichier des véhicules assurés (FVA). Cet outil numérique est alimenté par les assureurs qui y indiquent tout renouvellement de contrat ou toute souscription d’un nouvel engagement.
Cette disposition concerne les différents véhicules immatriculés, autrement dit :
les voitures ;
les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes…) ;
les motos ;
les scooters ;
etc.
Toutes les infos sont en lien...
Egalement parmi les nouveautés, la revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1er avril 2024, la déclaration en ligne des revenus 2023 possible à partir de mi-avril,
le chèque énergie 2024 envoyé à partir du 2 avril aux personnes éligibles...
