BONS DE CONSULTATION AVOCAT ET BON VICTIME
FRANCE SERVICES SILLERY
Vous vous interrogez sur vos droits ou sur l’opportunité d’une action en justice et vous n’avez pas encore d’avocat ?
Nous pouvons vous délivrer 2 bons :
– Bon de consultation gratuite auprès d’un avocat (être non-imposable)
– Bon victime (être victime d’une infraction pénale, aucune ressource n’est exigée)
Conditions pour l’obtention de ces 2 bons :
– pas de procédure en cours
– ne pas avoir obtenu un bon au cours des 12 derniers mois
– présenter une pièce d’identité
– habiter dans la Marne
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez vous diriger vers une permanence avocat gratuite (https://www.cdad-marne.fr)
N’hésitez pas à venir nous voir pour plus de renseignements.
Vous vous interrogez sur vos droits ou sur l’opportunité d’une action en justice et vous n’avez pas encore d’avocat ?
Nous pouvons vous délivrer 2 bons :
– Bon de consultation gratuite auprès d’un avocat (être non-imposable)
– Bon victime (être victime d’une infraction pénale, aucune ressource n’est exigée)
Conditions pour l’obtention de ces 2 bons :
– pas de procédure en cours
– ne pas avoir obtenu un bon au cours des 12 derniers mois
– présenter une pièce d’identité
– habiter dans la Marne
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez vous diriger vers une permanence avocat gratuite (https://www.cdad-marne.fr)
N’hésitez pas à venir nous voir pour plus de renseignements.
