Acquérir une concession funéraire
Quelles sont les informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire ?
Vous souhaitez faire le point sur les questions que vous pouvez vous poser sur les concessions funéraires. Qui peut acquérir une concession dans une commune ? Quels sont les différents types de concession qui existent ? Quelle durée ? Quelle procédure lorsqu'une concession est en état d'abandon ? Voici quelques réponses pratiques pour vous aider.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (urnes contenant les cendres des personnes incinérées).
A Prunay, les tarifs sont les suivants:
- Pleine terre ou caveaux : 60,00 euros le mètre carré. Les emplacements sont au minimum de deuxcarrés et vont par multiple de deux.
- Cavurne : 60,00 euros l'emplacement + tarifs selon le coût de la construction.
- Columbarium : 60,00 euros la case
Ces tarifs ne comprennent pas le coût des monuments funéraires et des pierres tombales.
Le contrat signé avec la commune, appelé acte de concession, précise les bénéficiaires ainsi que la durée de la concession.
Retrouvez les fiches pratiques proposées sur Service-Public.fr pour obtenir des réponses précises sur les concessions funéraires.
Qui peut acquérir une concession dans une commune ?
L'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise les personnes pour lesquelles la sépulture dans un cimetière d’une commune est due. Il s'agit des personnes :
- décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
- domiciliées sur le territoire de la commune, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ou encore non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille (concession familiale ou collective).
Plus d'infos sont en lien
Vous souhaitez faire le point sur les questions que vous pouvez vous poser sur les concessions funéraires. Qui peut acquérir une concession dans une commune ? Quels sont les différents types de concession qui existent ? Quelle durée ? Quelle procédure lorsqu'une concession est en état d'abandon ? Voici quelques réponses pratiques pour vous aider.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (urnes contenant les cendres des personnes incinérées).
A Prunay, les tarifs sont les suivants:
- Pleine terre ou caveaux : 60,00 euros le mètre carré. Les emplacements sont au minimum de deuxcarrés et vont par multiple de deux.
- Cavurne : 60,00 euros l'emplacement + tarifs selon le coût de la construction.
- Columbarium : 60,00 euros la case
Ces tarifs ne comprennent pas le coût des monuments funéraires et des pierres tombales.
Le contrat signé avec la commune, appelé acte de concession, précise les bénéficiaires ainsi que la durée de la concession.
Retrouvez les fiches pratiques proposées sur Service-Public.fr pour obtenir des réponses précises sur les concessions funéraires.
Qui peut acquérir une concession dans une commune ?
L'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise les personnes pour lesquelles la sépulture dans un cimetière d’une commune est due. Il s'agit des personnes :
- décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
- domiciliées sur le territoire de la commune, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ou encore non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille (concession familiale ou collective).
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